Établie le 15 avril 2024.
Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Dans cet objectif, nous mettons en place les stratégies et les mesures définies dans le Schéma Pluriannuel d’Accessibilité 2021-2023 du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Open Terms Archive (https://opentermsarchive.org).
Open Terms Archive est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Open Terms Archive pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Nous essayons de répondre dans les 2 jours ouvrés.
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 15 juin 2022 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.