L’industrie de l’IA générative représente une cible mondiale pertinente pour Open Terms Archive en raison de son caractère émergent qui la rend pratiquement non réglementée et de sa capacité à évoluer rapidement. En outre, son potentiel de transformation sociétale, de perturbation et de préjudice est aussi vaste que les nouvelles opportunités qu’elle engendrera.
Parallèlement, il existe plusieurs propositions de réglementation nationales et mondiales sur l’IA, mais aucune n’a encore été adoptée : L’« éthique de l’IA » de l’UNESCO ; la « Convention sur l’IA » du Conseil de l’Europe ; le « AI Act » de l’UE ; le « Blueprint for an AI Bill of Rights » de la Maison Blanche ; le « AI rulebook » de la Chine ; les « principes de l’IA » de l’OCDE… Des défis juridiques sur le traitement des données personnelles se posent, en commençant par l’Italie et la France. L’impact de ces contraintes à venir sera observable dans l’évolution des conditions d’utilisations, et il est essentiel que la rédaction législative repose sur les versions les plus récentes de ces documents.
Le thème de l’IA générative offre une excellente opportunité d’explorer l’élargissement du ciblage vers les contributeurs individuels. En premier lieu, il s’agit d’un sujet extrêmement saisissant, qui fascine et effraie de nombreuses personnes, facilitant ainsi l’attraction de l’attention et l’implication des individus, contrairement aux droits relatifs à la confidentialité des données, par exemple. Deuxièmement, ce domaine évolue rapidement, rendant difficile pour un acteur centralisé de rester au fait de tous les services émergents. De ce fait, il est très pertinent de tirer parti de la connaissance collective des individus dans ce domaine.
Nous prévoyons donc d’organiser deux cycles de crowdsourcing portant sur des thèmes légèrement différents, en utilisant les enseignements du premier pour optimiser le second et en tirer des connaissances génériques afin de déployer cette approche de manière plus systématique sur d’autres domaines ciblés par Open Terms Archive. Le premier cycle sera spécifiquement axé sur les services d’IA générative tels que OpenAI, New Bing, Dall-E ou Stable Diffusion. Le deuxième cycle se concentrera sur les plateformes de partage de contenu qui font face à une affluence massive de contributions issues d’IA génératives et qui cherchent à adapter leurs politiques, à l’instar de StackExchange, Artgram ou Shutterstock.
Les archives publiques résultantes permettront d’accroître la surveillance et serviront d’archives historiques sur l’évolution du secteur, démontrant ainsi comment il a progressivement transformé la société. Cette base de données de conditions d’utilisations constituera un socle solide pour l’élaboration d’une réglementation ciblée, permettant aux législateurs de comprendre l’impact de chaque modification au fil du temps, d’évaluer l’efficacité de leurs efforts en matière de modification des politiques et de procéder à des évaluations de conformité bien plus rapides. Elle permettra à l’ensemble de la société d’identifier des changements spécifiques, d’y réagir et de faire pression pour obtenir des solutions de remplacement, comme le décrit notre modèle d’impact.
L’équipe coeur d’Open Terms Archive dispose d’un plan de projet complet pour développer les outils et les processus nécessaires pour soutenir le crowdsourcing et le suivi des documents, y compris des budgets et des calendriers détaillés. Nous estimons les coûts totaux à environ 200k€ et nous recherchons des soutiens pour atteindre ce montant, soit par le biais d’un financement, soit par des contributions en nature. Si vous pouvez participer ou si vous connaissez des appels pertinents, veuillez nous contacter !
Si vous êtes un particulier ou tout autre type d’entité et que vous souhaitez participer au crowdsourcing lorsque celui-ci sera ouvert, veuillez nous contacter en nous indiquant vos disponibilités potentielles. Ainsi, nous pourrons enregistrer votre intérêt et vous tenir informé(e) de l’ouverture.
Open Terms Archive enregistre publiquement les conditions d'utilisation des services en ligne dans différentes langues et différents pays plusieurs fois par jour, en améliorant leur lisibilité et en mettant en évidence leurs modifications. Il est conçue comme un outil permettant d'orienter la gouvernance des plateformes vers une plus grande responsabilité, une meilleure législation et une plus grande conformité réglementaire. En savoir plus sur notre modèle d'impact.