Impact sur la protection des données personnelles

Réalisations

  • En septembre 2021, des articles de presse ont objectivé leurs enquêtes à l’aide de données provenant d’Open Terms Archive à la suite de la collaboration du fournisseur suisse ProtonMail avec les forces de l’ordre.

Open Terms Archive enregistre publiquement les conditions d'utilisation des services en ligne dans différentes langues et différents pays plusieurs fois par jour, en améliorant leur lisibilité et en mettant en évidence leurs modifications. Il est conçue comme un outil permettant d'orienter la gouvernance des plateformes vers une plus grande responsabilité, une meilleure législation et une plus grande conformité réglementaire. En savoir plus sur notre modèle d'impact.